About this opportunity
What you need to know
• réaliser toutes
études, analyses et schémas directeurs pour assister à la définition de
stratégie de développement et de promotion territoriale,
• assurer des missions de conseil,
d’information, et d’animation du développement du territoire,
• étudier et mettre
en œuvre des programmes d’intérêt général liés à la promotion économique du
territoire ou à la gestion de services communs aux entreprises au sens de
l’article L 1524- 7 du Code général des collectivités territoriales,
• étudier et/ou réaliser, sous la forme
notamment de mandats, de contrats
d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de concessions, toutes opérations
d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, de
construction, de rénovation d’équipements de tout immeuble, local ou ouvrage,
• étudier et/ou réaliser, selon notamment les
formes précitées, des opérations d’aménagement foncier.
Sous actionnariat
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Pays de la Loire
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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