About this opportunity
What you need to know
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires accompagne les collectivités et les structures de l'Economie Sociale et Solidaire (association, coopérative, mutuelle, entreprise sociale) qui jouent un rôle actif dans l'accompagnement des personnes fragiles et le développement social et économique du territoire.
La Banque des Territoires intervient en :
•
accompagnement des acteurs de l'ESSS par les Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA)
•
investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet ou intermédiés via les outils financiers créés ou abondés par la Banque des Territoires
•
ingénierie de projet.
Who can apply
Commune, Collectivité D’outre-mer À Statut
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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