About this opportunity
What you need to know
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité.
L'ATD16 propose une assistance juridique aux collectivités dans
tous les champs de la gestion locale
(hors urbanisme et ressources humaines)
Le service juridique vous assiste également dans la
rédaction de documents de consultation
de vos marchés publics (pièces administratives).
Être une collectivité locale située dans le département de la Charente. Être adhérent à l'ATD16, au volet Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Nouvelle-Aquitaine
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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