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Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales dans leur projet d'investissement public à travers une catégorie spécifique du marché public : le marché de partenariat . Il s'agit d'un contrat de partenariat public-privé (PPP) qui permet de faire appel à des acteurs privés pour financer et gérer des projets de maîtrise d'ouvrage publique. Ce contrat présente de nombreux avantages en permettant notamment d'optimiser le coût des travaux grâce à la mutualisation des investissements.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Région

Eligible countries

France

Funding

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Co-financing

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Important dates

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Official documents

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