About this opportunity
What you need to know
L'ADICA est l'Agence Technique Départementale de l'Aisne, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants du Conseil départemental et des collectivités locales.
Les prestations de l'ADICA relèvent de :
•
l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour des opérations de voirie (yc ouvrage d'art), espace et bâtiment publics - inférieures à 500 000 € HT
•
la Maîtrise d'Œuvre (MOE)
exclusivement pour des opérations de voirie (yc OA) et espaces publics - inférieures à 90 000 € HT
•
les conseils et l'ASSistance (ASS) d'ordre technique et/ou administratif : Conseil en Énergie, Environnement Numérique de Travail dans le 1er degré, procédure d'incorporation de bien sans maître, l'acquisition de biens immobiliers en la forme administrative, gestion du patrimoine communal d'ouvrages d'arts, classement /déclassement de voirie, ...
Seuls les adhérents à l'ADICA peuvent bénéficier des prestations proposées : Commune axonaise de moins de 10 000 habitants : 0,60 €/hab/an (plafond 2 000 €) Communauté de communes axonaise : 0,30 €/hab/an Syndicat axonais : 0,30 €/hab/an (plafond 500 €) + coût de la prestation (voir annexe aux statuts de l'ADICA)
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Hauts-de-France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗