About this opportunity
What you need to know
• Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
• Sécuriser l'approvisionnement en eau potable
• Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable
• Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires
• Contribuer aux politiques publiques
Sont éligibles les opérations concernant notamment : La mise en place d’un traitement de potabilisation ou sa remise à niveau ; Le raccordement à une usine de potabilisation existante ; La création d’un nouveau point d’approvisionnement (interconnexion ou création d’un nouveau captage) ; Le mélange de ressources assurant par dilution la distribution d’une eau conforme. En dehors de la prévention du risque bactériologique, les opérations ne sont éligibles qu’en cas de dépassement des limites de qualité en vigueur (hors nitrates et pesticides et PFAS*) ou des références de qualité. Pas d’aide à la reconversion des stations de neutralisation si l’eau distribuée avant reconversion est conforme
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Rhin-Meuse
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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