About this opportunity
What you need to know
Le Département via le service couramment appelé "S.A.T.E.S.E." assiste les Collectivités Territoriales dans la mise en place et la gestion de leurs systèmes d'assainissement collectif.
Cette action correspond à la fiche N° 18 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante.
L'éligibilité des Communes et EPCI est définie par des textes réglementaires. Les collectivités pouvant bénéficier gracieusement de cette assistance technique sont désignées annuellement par le préfet.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Occitanie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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