About this opportunity
What you need to know
L’assistance
technique mise à disposition par les départements dans les domaines de
l’assainissement (y compris pour l’évaluation de la qualité du service
d’assainissement et la formation des personnels), de la protection de la
ressource en eau pour la production d’eau potable et de la protection des
milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles. L’aide peut être
pluriannuelle sur trois ans. Pour assurer cette mission de conseil auprès des
collectivités éligibles, la réalisation des bilans 24 h et les analyses
sont éligibles.
Les
missions boues sont également aidées, selon les modalités définies ci-dessous.
L’assistance technique mise à disposition par les départements dans les domaines de l’assainissement (y compris pour l’évaluation de la qualité du service d’assainissement et la formation des personnels), de la protection de la ressource en eau pour la production d’eau potable et de la protection des milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles. L’aide peut être pluriannuelle sur trois ans. Pour assurer cette mission de conseil auprès des collectivités éligibles, la réalisation des bilans 24 h et les analyses sont éligibles.Les missions boues sont également aidées, selon les modalités définies ci-dessous.Dans le cadre d’une animation, l’assiette correspond soit à l’application d’un coût unitaire forfaitaire à un nombre d’actions cibles soit aux dépenses liées aux équivalents temps plein (ETP) engagés. Dans le cadre d’une animation, l’assiette correspond soit à l’application d’un coût unitaire forfaitaire à un nombre d’actions cibles soit aux dépenses liées aux équivalents temps plein (ETP) engagés.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Seine-Normandie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2025
- Deadline
- 31 Dec 2030
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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