About this opportunity
What you need to know
Nature et montant de l'aide
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Appui à l'animation de sages
Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étude au cas par cas
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Aide régionale à l'animation en complément de l'aide des Agences de l'Eau dans la limite de 80 % d'aide publique
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Aide aux études à 20% maximum dans la limite de 80% d'aide publique
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Structurer la maitrise d'ouvrage sur les grands axes fluviaux
Subvention variable selon les statuts, les besoins et la gouvernance de l'EPTB
Aide aux études à 20 % maximum dans la limite de 80 % d'aide publique.
Bénéficiaires Structures porteuses des SAGE : collectivités, associations. EPTB Projets éligibles Animation des SAGE en cours d'élaboration ou mis en œuvre. Etude nécessaire à l'élaboration/mise en œuvre des SAGE. Aide à la structuration des EPTB sur les bassins d'intérêts régionaux à enjeu de maîtrise d'ouvrage. Etude nécessaire à l'élaboration et mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couverte par les autres dispositifs régionaux. Dépenses éligibles Dépenses salariales (salaire brut chargé + enveloppe forfaitaire pour les dépenses d'accompagnement) dans la limite d'un animateur (1 ETP) par SAGE. Subvention pluriannuelle/ adhésion régionale aux EPTB. Dépenses pour les études nécessaires à l'élaboration/mise en œuvre des SAGE. Dépenses pour les études nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couvertes par les autres dispositifs régionaux.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Grand Est
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 6 Jul 2017
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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