About this opportunity
What you need to know
AAP Photovoltaïques :
Accompagnement des communes pour leurs projets photovoltaïques
Subvention jusqu'à 30 % du plafond de dépenses éligibles maximum de 60 000 € pour les communes ne reversant pas la TCCFE, et 40 % pour les communes reversant la TCCFE à Te Gard.
AAP Ecoles/Groupements scolaires :
Les dépenses éligibles porteront sur tous les travaux de rénovations énergétiques, qui soient équivalents aux critères du dispositif de l’Etat « fonds verts ».
Il s’agira donc de travaux d’isolation, ou de remplacements de menuiseries ayant pour effet une baisse de la consommation énergétique du bâtiment .
Subvention jusqu'à 40 % d'un plafond de dépenses éligibles de 100 000 €.
Ouvert à toutes les communes
Who can apply
Commune
Eligible countries
Occitanie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 24 Sept 2026
- Deadline
- 31 Oct 2026
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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