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Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

European funding programme

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What you need to know

L'Agence technique départementale propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour du conseil technique et des missions d'ASSISTANCE A MAÎTRISE d'OUVRAGE (AMO) en phase pré-opérationnelle et opérationnelle, pour : • Aider à la recherche de financements ; • Aider à la définition du besoin ; • Étudier la faisabilité technique, réglementaire et financière ; • Mettre en relation les élus avec les financeurs ; • Aider à la passation des contrats pour la réalisation des études préalables ; • Établir le programme de l'opération ; • Aider à la passation des contrats de maîtrise d'œuvre et suivre les études ; • Apporter l'aide nécessaire au maître d'ouvrage pendant la phase de réalisation. Sur les domaines de compétence suivants : • VOIRIE : classement de la voirie communale ; programme pluriannuel et travaux d'entretien et de réparation de chaussée ; aménagement de sécurité ; entrées et traversées de bourg. • ESPACES PUBLICS : aménagement de l'espace ; places de village ; trottoirs ; parking ; carrefours ; etc . • BÂTIMENTS PUBLICS : inventaire et analyse du patrimoine immobilier ; études préalables avant travaux (levé topographique, levé géométrique, diagnostic structure, plomb, amiante, thermique, etc .) ; opérations de construction neuve, de rénovation, ou de réhabilitation ; opérations d'isolation et d'accessibilité. • ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES & EAUX PLUVIALES) : schémas directeurs ; réseaux et station d'épuration (études et travaux) ; transfert de compétence assainissement ; marchés de prestation de service, délégation de service public. • EAU POTABLE : diagnostics réseaux et schémas directeurs ; réalisation ou réhabilitation d'ouvrages de production de traitement et de stockage d'eau potable ; renforcement, extension, réhabilitation de réseaux ; défense incendie ; délégation de service public. Être une collectivité adhérente de l'Agence technique départementale (commune, communauté de communes, syndicat).

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays

Eligible countries

Bourgogne-Franche-Comté

Funding

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Co-financing

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