About this opportunity
What you need to know
En tant que membre des syndicats mixtes de gestion, la Région Pays de la Loire apporte son concours financier au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux (participation statutaire) mais également à la mise en oeuvre de certaines opérations relevant de leur charte (subventions des programmes d'actions annuels) et portant sur les priorités régionales en matière d'environnement, à savoir :
•
la biodiversité, les milieux naturels et les paysages,
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les énergies renouvelables,
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l'éducation à l'environnement et au développement durable,
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la préservation de la ressource en eau dans une logique de bassin versant.
Le soutien régional aux Parcs Naturels Régionaux s'exerce dans le cadre d'un Contrat de Parc triennal. Une convention financière d'application, adossée à ce Contrat de Parc, précise les conditions de mise en oeuvre du financement régional octroyé pour le programme d'actions annuel.
Pour mener à bien les objectifs conjoints, les Parcs naturels régionaux et la Région s'engagent dans un partenariat fluide, basé sur des échanges réguliers, confiants et transparents. Les modalités de mise en oeuvre de ce partenariat sont précisées dans les contrats de parc.
Type de procédure : Papier
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Pays de la Loire
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 11 Jan 2025
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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