About this opportunity
What you need to know
Lors de sa séance du 5 février 2018, le Conseil départemental a approuvé la révision de son schéma départemental des espaces naturels sensibles et proposé de nouvelles modalités d'accompagnement financières des projets de collectivités, en complément de son propre dispositif en faveur des espaces naturels sensibles.
L'aide départementale s'applique aux opérations de restauration de biotopes et d'aménagement pour l'accueil du public sur des sites à caractère naturel, relevant de la biodiversité dite « ordinaire ».
Cette aide prend la forme d'une subvention d'investissement, destinée à financer la partie des interventions dédiée aux milieux naturels. Elle ne peut porter sur des aménagements à caractère strictement paysager ou ornemental dénués de plus-value avérée en termes de biodiversité.
Objectifs
:
• Préservation
ou
la restauration de milieux
naturels existants ou la renaturation de milieux naturels dégradés
• Existence d'un volet
pédagogique structuré
• Engagement de gestion ultérieure pérenne garantissant la
bonne conservation
de la biodiversité existante
Vocation finale : la mise en valeur de la biodiversité.
Investissements dont la vocation est la mise en valeur de la biodiversité. Les 3 conditions suivantes doivent être respectées : Partie significative du site dédiée à la préservation ou la restauration de milieux naturels existants ou la renaturation de milieux naturels dégradés Existence d'un volet pédagogique structuré Engagement de gestion ultérieure pérenne garantissant la bonne conservation de la biodiversité existante
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Normandie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗