About this opportunity
What you need to know
Cette délibération présente les principes d’intervention et les
objectifs de l’Agence en matière de politiques territoriales : restaurer l’état
ou le potentiel des masses d’eau de surface à travers un contrat territorial
dénommé « contrat de masse d’eau », soutenir le travail réalisé par les
commissions locales de l’eau et les structures porteuses des schémas
d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et intégrer les enjeux de l’eau
dans les politiques d’urbanisme.
Les conditions d’éligibilité et plus particulièrement les conditions particulières et l’éligibilité des coûts sont précisées plus en détail dans la délibération :Contrats de masse d’eauPacte de gouvernance avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)Intégration des enjeux de l’eau dans les politiques de planification territoriale et d’urbanisme
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services
Eligible countries
Artois-Picardie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2025
- Deadline
- 15 Oct 2030
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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