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Aménager le territoire avec et pour l'eau

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de politiques territoriales : restaurer l’état ou le potentiel des masses d’eau de surface à travers un contrat territorial dénommé « contrat de masse d’eau », soutenir le travail réalisé par les commissions locales de l’eau et les structures porteuses des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et intégrer les enjeux de l’eau dans les politiques d’urbanisme. Les conditions d’éligibilité et plus particulièrement les conditions particulières et l’éligibilité des coûts sont précisées plus en détail dans la délibération :Contrats de masse d’eauPacte de gouvernance avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)Intégration des enjeux de l’eau dans les politiques de planification territoriale et d’urbanisme

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services

Eligible countries

Artois-Picardie

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
1 Jan 2025
Deadline
15 Oct 2030

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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