About this opportunity
What you need to know
Afin d'encourager la transformation de l'offre en hébergements touristiques vers un tourisme plus responsable, plus respectueux de l'environnement, plus connecté (SMART) et plus durable, la Région a mis en place un nouveau dispositif de soutien aux structures de tourisme pour tous.
Ce dispositif vise à consolider et améliorer l'offre existante en matière d'hébergement touristique collectif afin de proposer une offre en cohérence avec les attentes de la clientèle actuelle.
Montant de l'aide :
Taux maxi : 20%
Plafond : 500.000€
Plancher : 30.000€
Remarque
: Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention.
Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé avant le
31 décembre 2022.
Les pièces justificatives des travaux réalisés devront être transmises
au plus tard 24 mois après la date de notification de la subvention sauf mention contraire prévue dans la convention de financement.
Dépenses éligibles : Les travaux réalisés par des entreprises spécialisées qui apportent une plus-value qualitative à l'offre d'hébergement de groupe et dont la dépense éligible est supérieure à 50 000 € HT + honoraires d'architecte s'il y a lieu. Le coût du diagnostic d'efficacité énergétique (prise en charge régionale de 80% maximum) Le coût de la procédure de labellisation auprès de l'organisme certificateur (prise en charge régionale de 90% maximum). L'implantation d'au moins un point de charge pour véhicules à assistance électrique. Sont exclus : mobilier, matériel, éléments non fixes de décoration, literie, travaux d'entretien courant, factures de matériaux ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département
Eligible countries
Grand Est
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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