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Améliorer les ouvrages d'approvisionnement en eau potable

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Sont aidés les études, les travaux et l'animation portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distribution, de traitement et de stockage de l'eau potable. L'objectif est de sécuriser et d'assurer l'approvisionnement durable en eau potable par une eau de quazlité et en quantité suffisante. Les travaux de création sont aidés uniquement s'ils sont prévus dans un zonage d'assainissement collectif et non collectif approuvé par la collectivité après enquête publique. Dans le cadre des travaux de création et de reconstruction des ouvrages rejetant en cours d'eau superficiels, le maître d'ouvrage prendra en compte l'impact du changement climatique dans la conception de ses ouvrages. Concernant les files eau et boues, il présentera un projet (pérenne ou évolutif) qui tient compte en particulier de la baisse attendue des débits (le QMNA5 diminué au moins de 10 %).

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

Seine-Normandie

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
1 Jan 2025
Deadline
31 Dec 2030

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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