Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature

Les ECIR ou ECIF permettent de réaliser à l'intérieur d'un périmètre d'aménagement des échanges et cessions amiables de propriétés afin d'améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés. Public concerné : Communes, EPCI, propriétaires fonciers Pièces à fournir : Délibération de la (des) commune(s) Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf) Procédures régies par le Code rural et de la pêche maritime (L 124-5 et suivants).