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Améliorer l’exploitation des systèmes d’assainissement et des installation d’eau potable

European funding programme

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Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financé par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose depuis le 1er janvier 2020 ses compétences aux collectivités adhérentes (communes, syndicats, CC) une assistance technique dans le domaine de l’eau regroupant une assistance SATE et une assistance GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS : • Le SATE aide les collectivités à améliorer l’exploitation des systèmes d’assainissement ainsi que des installation d’eau potable. Cela comprend, des visites sur site avec des analyses d’eaux usées, un suivi et des conseils pour l’entretien des stations d’épuration, des bilans 24h, dispositif d’auto surveillance Etre une collectivité adhérente à l’agence technique Ingénierie70 pour la compétence eau

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays

Eligible countries

Bourgogne-Franche-Comté

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Co-financing

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