About this opportunity
What you need to know
L’agence participe à l’amélioration et l’optimisation des services d’alimentation en eau potable sur tout le bassin Adour-Garonne.
Eau potable | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Les bénéficiaires sont : pour les études et l’assistance technique, toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention pour les travaux : tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’eau potable les organismes publics de recherche Les principales conditions d’éligibilité sont : les études et les travaux doivent concerner une intercommunalité (syndicat, EPCI…) regroupée à la bonne échelle de gouvernance et de gestion permettant la pérennité technique et financière du service d’eau potable Pour les travaux, les collectivités doivent : justifier d’un prix minimum de la part eau potable de 2 €TTC/m3 avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA)
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Adour-Garonne
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2025
- Deadline
- 31 Dec 2030
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗