About this opportunity
What you need to know
Le Fonds d'urgence routes intempéries (FURI) intervient auprès des communes et EPCI du département en cas de dommages causés sur la voirie et ouvrages d'arts communaux par un événement climatique ou géologique.
L'aide départementale intervient en complément de l'aide de l'Etat au titre du "Fonds de solidarité catastrophes naturelles" ou des "crédits exceptionnels pour les dégâts causés par des calamités publiques".
L'aide départementale intervient sur les dégâts non couverts par les assurances.
Bénéficiaires : communes et EPCI Dépenses éligibles : travaux de réparation, reconstruction de voiries à l'identique, hors extension, amélioration. Conditions de financement : Dépense de 50 000€ HT minimum : aide départementale unique ou complémentaire à l'aide de l'Etat et de la Région (aide départementale inférieure ou égale à celle de l'Etat) Taux de financement : 60% maximum, selon la taille de la collectivité et autres financements, dans la limite de 70% toutes aides publiques confondues
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Occitanie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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