About this opportunity
What you need to know
La Région s'engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d'être au centre d'un projet propre et encourager les actions prônant la flexibilité des accueils et des parcours.
Pour quel type de projet ?
Création, extension, restructuration, étude et/ou équipement et/ou achat de véhicule
Quelle est la nature de l'aide ?
Il s'agit d'une subvention en investissement.
La subvention régionale est fixée, pour la charge foncière, les études, travaux et honoraires et pour l'équipement, à 50 % maximum de la dépense envisagée, dans la limite d'un montant de subvention fixé à 300 000 € par service ou établissement, d'un montant adapté à la pertinence du projet proposé.
La subvention régionale est fixée, pour les véhicules, à 50 % maximum du coût d'acquisition, dans la limite d'un plafond de subvention établi à 10 000 € par véhicule.
Quelles démarches ?
Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales (
mesdemarches.iledefrance.fr
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).
Qui peut en bénéficier ? Etablissements et services agréés ou autorisés dans le secteur médico-social. Uniquement pour l'achat de véhicule : Les collectivités locales Les établissements publics Les associations relevant de la loi de 1901 Les fondations Les groupements de coopération médico-sociale.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services
Eligible countries
Île-de-France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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