About this opportunity
What you need to know
L'intervention du Département en faveur de l'équipement des ESI d'intérêt départemental (caractère départemental déterminé par l'étude relative à l'élaboration du PDESI) vise globalement à améliorer leur qualité technique intrinsèque, à renforcer la sécurité du public ou à réduire les impacts environnementaux.
Études de faisabilité :
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50 % maximum pour les projets de moins de 15 000 €, plafonné à 7 500 €
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30 % maximum pour les projets de plus de 15 000 €, plafonné à 30 000 €
Entretien et surveillance :
50 % maximum, plafonné à 10 000 €
Équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires d'intérêt départemental :
jusqu'à 100 %, plafonné à 10 000 €
Bénéficiaires : Communes Groupements de communes Syndicats intercommunaux
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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