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Aider au réemploi des emballages

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience) du 22 août 2021, fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027. Le développement du réemploi des emballages s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable, en contribuant au prolongement de leur durée de vie. Il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources. L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement, ainsi que des investissements : • Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 %. • L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

regions_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
1 Jan 2026
Deadline
31 Dec 2026

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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