About this opportunity
What you need to know
Aider à la préservation de la biodiversité par l'acquisition de parcelles présentant un intérêt écologique (marais, boisements, landes, pelouses calcicoles...) non classées espaces naturels sensibles (ENS).
Aménagement en faveur de la préservation de la biodiversité et notamment la création de micro-forêts, d'îlots de fraicheur contribuant aussi à la lutte contre les effets du réchauffement climatique.
Dépenses éligibles Taux de financement Observations Préservation de la biodiversité XX XXXXX Les projets financés devront avoir recours à des espèces indigènes françaises diversifiées et adaptées aux conditions climatiques locales (sécheresse, vent, pollution, présence ou non de système d'arrosage) afin de favoriser la biodiversité. - Création de micro-forêts d'au moins 100 m2 et îlots de fraîcheur intégrants un projet pédagogique et respectant le Label Végétal local - Création de cimetières écologiques - Aménagement de parcelles de terre en jardins familiaux y compris avec création d'abris - Travaux de création de parcs paysagers prenant en compte la biodiversité végétale locale (Label Végétal local) Taux communal ou intercommunal bonifié (+10%) Dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € HT Prise en compte dans la dépense subventionnable du coût des acquisitions foncières - Murs végétalisés et toitures végétalisées ou cultivées (tapis végétal, prairie avec relief végétal, jardin et jardin vertical) 50 % Dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT - Travaux de restauration, de valorisation des milieux aquatiques selon des techniques douces (rivières, étangs, zones humides) y compris études préalables et frais de procédure de DIG Taux communal ou intercommunal bonifié (+10%) . - Travaux d'entretien des milieux aquatiques (rivières, étangs, zones humides) – crédits de fonctionnement * 40 % . - Acquisition de parcelles présentant un intérêt écologique démontré et non classées Espaces Naturels Sensibles (ENS) avec un objectif de préservation Taux communal ou intercommunal Dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € HT *Direction générale adjointe aménagement durable de l'environnement et de la mobilité Service de l'eau, de l'assainissement et des rivières DÉPENSES EXCLUES : travaux d'entretien ou s'apparentant à des travaux d'entretien (à l'exception des travaux d'entretien des rivières).
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Hauts-de-France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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