About this opportunity
What you need to know
Ce dispositif, issu de la délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner en investissement des projets relatifs au réemploi, à la réparation et à la réutilisation ainsi que l’étude de leur faisabilité (hors projets liés aux emballages et contenants, au BTP, et de revente exclusive d’invendus).
Les entreprises de l’économie conventionnelle dont les TPE/PME, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les collectivités territoriales, les associations…Les dépenses éligibles sont : les équipements permettant la collecte préservante et la remise en état des produits, objets et matériaux à des fins de réemploi réutilisation ; les travaux et aménagements nécessaires à l’installation de l’activité, l’ingénierie et l’acquisition de bâtiments soumis à plafonds et conditions. Il est obligatoire de contacter par mail, à l’adresse suivante [email protected] le Service Economie Circulaire et Déchets (SECD) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en charge de l’instruction des dossiers avant le dépôt de la demande de subvention sur la plateforme des aides en ligne AIDEN.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Collectivité D’outre-mer À Statut
Eligible countries
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2025
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗