About this opportunity
What you need to know
Aider à l'amélioration de la distribution d'électricité en technique aérienne des communes rurales (renforcements, extensions).
Dépenses éligibles Taux de financement Observations Travaux d'extension de réseaux basse tension nécessaires à la desserte de logements sociaux, d'activités commerciales et artisanales en milieu rural (implantation d'entreprise, délocalisation de bâtiments d'élevages...) ou de professionnels de la santé Travaux de renforcement aérien de réseaux basse tension (y compris la reprise de branchement aéro-souterrains) Équipements spécifiques permettant de sécuriser la distribution d'électricité (y compris les armoires foraines) Taux fixe de 40% - Dépense subventionnable plafonnée à 250 000 € HT hors travaux spécifiques (poste de transformation...) - Dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € HT DÉPENSES EXCLUES : Travaux sur le réseau haute tension à charge du concessionnaire, Travaux de remplacement de postes de transformation dans le cadre de rotations, Travaux d'enfouissement de réseau, Enfouissement des réseaux d'éclairage public et téléphoniques (finançables en VRD sous certaines conditions).
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Hauts-de-France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗