About this opportunity
What you need to know
Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie.
Bénéficiaires éligibles : Communes de moins de 5 000 habitants EPCI dotés de la compétence en matière de voirie, quelle que soit leur population, pour les travaux qu'ils réalisent dans les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants. NB : Les communautés d'agglomération ou communauté urbaine et la Métropole, ainsi que les communes qui la composent, sont exclues de ce dispositif d'aide. Dépenses éligibles : Acquisition de matériel roulant neuf ou d'occasion pour l'entretien de la voirie : tracteur multifonctions immatriculé, véhicule léger et fourgon, camion, camion-grue, balayeuse, broyeur à branches, épareuse, bras de fauchage, épandeur à sel, lame de déneigement, remorque, benne, chargeur pour tracteur, désherbeuse. Dépenses exclues : Les tondeuses à gazon tractées, poussées et portées. Plancher/Plafond : Plancher de dépenses : 5.000€ HT Plafond de dépenses : 50.000€ HT Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage peut présenter plusieurs demandes de subvention dans la limite de la dépense subventionnable.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Normandie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗