About this opportunity
What you need to know
Trois types principaux d’opérations pilotes ou
expérimentales peuvent être distingués :
-
les
opérations pilotes ou expérimentales relatives au développement de modes
novateurs d’aménagement, de gestion de l’espace et de méthodes participatives
territoriales pour faciliter l’appropriation par les acteurs locaux des
objectifs du programme ;
-
les
opérations pilotes ou expérimentales relatives à la mise au point de procédés
techniques innovants permettant d’atteindre les objectifs définis dans le
présent programme ;
-
les
opérations pilotes ou expérimentales visant à tester de nouveaux dispositifs
d’aide afin de préparer les modifications ou élaborations de programmes
d’intervention à venir.
La spécificité de ces opérations implique la justification au cas par cas de l’aspect novateur de chaque opération.Ces opérations pilotes, expérimentales ou exemplaires, peuvent être soutenues dans le cadre d’appels à projets validés par le conseil d’administration pour des thèmes bien identifiés. Elles peuvent également faire l’objet d’une délibération spécifique du conseil d’administration de l’agence qui en valide le périmètre et les modalités d’aide retenus. Elles peuvent enfin être accompagnées hors délibération spécifique lorsqu’elles ont été identifiées dans un contrat de territoire eau et climat.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région
Eligible countries
Seine-Normandie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2025
- Deadline
- 31 Dec 2030
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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