ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS LOCAUX UTILISES PAR LES COLLEGIENS

Objectif Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d’équipements sportifs à acquérir du matériel. Opérations éligibles Achat de matériel sportif qui sera utilisé par les collégiens. Exclusions / Bénéficiaires Communes ou Communautés de Communes Type d’aide Subvention d’investissement. Dépenses subventionnables Coût HT des achats. Montant/Taux de l’aide De 60 à 80 % selon le potentiel fiscal par habitant de la commune. Pièces constitutives du dossier • Délibération du conseil municipal sollicitant la subvention. • Devis des achats. Instruction des dossiers_Demande dématérialisée • Instruction interne au service (bien fondé de la demande). • Délibération de la Commission permanente. • Soutien à l’acquisition de matériel pour les équipements sportifs locaux utilisés par les collégiens Versement Copies des factures des achats réalisés. Bases réglementaires Délibérations des 21 janvier 1997 et 15 janvier 2001. Opérations éligibles Achat de matériel sportif qui sera utilisé par les collégiens. Exclusions / Bénéficiaires Communes ou Communautés de Communes