About this opportunity
What you need to know
Véhicule neuf : Aide de 2000€ à 4000€/ véhicule selon la collectivité (Intercom, commune A, B1, B2 ou C) et la catégorie de véhicule (électrique, GNV ou hydrogène), dans la limite de 2 véhicules par collectivité /an.
Véhicule d'occasion électrique ou GNV : Aide de 500€ à 1000€/ véhicule selon la collectivité (Intercom, commune A, B1, B2 ou C), dans la limite de 2 véhicules par collectivité /an.
Cette aide est ciblée pour répondre aux besoins propres de la collectivité. Toutefois, elle peut également bénéficier à un établissement public qui lui est rattaché (ex : EPHAD ou CCAS). Dans ce cas, l'accord préalable de la collectivité est requis et la demande est intégrée à son droit de tirage.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Normandie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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