Accompagner les politiques foncières en espace rural

OPÉRATIONS CONCERNÉES • Veille et observation foncière du marché foncier rural • Action foncière • Assistance à la conduite de projet • Expertise et gestion du foncier NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou par mail, Informations générales sur le foncier, sa réglementation, ses enjeux, les procédures, Participation à des réunions d'information sur demande. Accompagnement à la maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention payante) : • Veille et observation foncière : Veille foncière : connaître, suivre et anticiper les mutations foncières en cours sur le territoire (abonnement au site internet Vigifoncier), Observation foncière : Suivre l'évolution des marchés fonciers (agricole, résidentiel rural et de loisirs...), Réalisation d'études foncières à la carte (études de gisement foncier, diagnostics de territoire...). • Action foncière : Appui à la préservation de l'usage agricole et/ou environnemental du foncier et régulation des prix du foncier rural (Droit de préemption de la SAFER). Orientation des propriétés vendues par la SAFER : Prise en compte du projet de territoire porté par la collectivité. Assistance à la maitrîse d'ouvrage (intervention payante) : • Assistance à la conduite de projet : Ingénierie pré-opérationnelle : étude de faisabilité foncière, réalisation de référentiels de prix, Assistance à la maîtrise foncière : négociation pour le compte de la collectivité, conduite de procédures, Mesures compensatoires agricoles et environnementales : recherche et négociation de foncier. • Expertise et gestion du foncier : Gestion temporaire des biens : en attente de la réalisation d'un projet, Gestion durable de biens : appui à la recherche d'exploitants via le processus d'intermédiation locative, Conseil en stratégie patrimoniale : état des lieux du patrimoine de la collectivité, proposition de valorisation.