About this opportunity
What you need to know
Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d'optimisation d'ouvrages existants
Sont aidés pour
les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau :
-
les
études ;
-
les
travaux de réhabilitation.
L’agence de l’eau n’apporte pas
d’aide à l’entretien courant des ouvrages ni au renouvellement à l’identique de
ces derniers.
Sont éligibles les études de programmation, de faisabilité, d’incidence (écologie, hydraulique, économique et sociologique) et d’optimisation.Est éligible la réhabilitation d’ouvrages structurants pour le soutien d’étiage lorsqu’elle contribue à l’atteinte des objectifs de quantité en période d’étiage définis dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Seine-Normandie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2025
- Deadline
- 31 Dec 2030
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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