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What you need to know
Ouvrages structurants : Création et réhabilitation d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage
Sont aidées les études et travaux de réhabilitation des ouvrages structurants pour le soutien d'étiage des cours d'eau.
La création d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage est éligible lorsqu'elle contribue à l'atteinte des objectifs de quantité en période d'étiage définis dans le SDAGE
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Seine-Normandie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2025
- Deadline
- 31 Dec 2030
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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