About this opportunity
What you need to know
L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Écolabel européen.
L’ADEME soutient :
• les études approfondies avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts ;
• les prédiagnostics simplifiés (pour les PME) permettant une première appropriation de la démarche ;
• les démarches d’accompagnement à l’obtention et à la certification de l’Écolabel européen (pour les PME).
Pour les PME, l’accompagnement d’un diagnostic standard est porté par Bpifrance, via le Diag Écoconception.
L’ADEME propose des lignes directrices pour aider à définir le contenu et les attendus des études d’écoconception :
• Lignes directrices diagnostic Écoconception – La librairie ADEME
• Lignes directrices pour la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception – La librairie ADEME
Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.
Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée.
L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93_975_977_978_984_986_987_988_989
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2026
- Deadline
- 31 Dec 2026
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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