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Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

La Région accompagne les collectivités franciliennes dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équipement cohérent et durable du territoire. Bénéficiaires éligibles : Communes de plus de 2000 habitants, EPCI à fiscalité propre et EPT Communes : jusqu'à 50 % du montant des dépenses éligibles (subvention maximale : 1 M€). EPCI et EPT : jusqu'à 30 % du montant des dépenses éligibles (subvention maximale : 2 M€). Des subventions supplémentaires sont mobilisables pour les contrats intégrant des opérations environnementales ou la création d'aires de jeux et de loisirs inclusives. Chaque contrat peut inclure plusieurs projets à réaliser sur trois ans et une collectivité peut signer plusieurs contrats successifs.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays

Eligible countries

Île-de-France

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
30 Jun 2026
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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