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Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Dans le cadre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, le Département met ses compétences techniques à disposition des communes et des EPCI, afin que ces derniers élaborent un document de planification durable permettant la mise en œuvre opérationnelle de leurs perspectives de développement urbain. • Conseils / informations en urbanisme et aménagement • Mise en relation des partenaires • Sensibilisation sur l'architecture et les paysages, la biodiversité... • Prise en compte de l'impact des projets de développement sur la voirie départementale • Intégration des mobilités (bus, modes actifs...) dans les documents d'urbanisme • Aide à la révision des documents d'urbanisme • Prestations écrites - Envoi d'un porter-à-connaissance • Présence des agents du Département aux réunions Personnes Publiques Associées • Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande • Accompagnement technique lors des réunions obligatoires en communes ou à la demande Collectivités de Seine-et-Marne

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays

Eligible countries

Île-de-France

Funding

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Co-financing

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Official documents

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