About this opportunity
What you need to know
Dans le cadre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, le Département met ses compétences techniques à disposition des communes et des EPCI, afin que ces derniers élaborent un document de planification durable permettant la mise en œuvre opérationnelle de leurs perspectives de développement urbain.
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Conseils / informations en urbanisme et aménagement
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Mise en relation des partenaires
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Sensibilisation sur l'architecture et les paysages, la biodiversité...
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Prise en compte de l'impact des projets de développement sur la voirie départementale
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Intégration des mobilités (bus, modes actifs...) dans les documents d'urbanisme
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Aide à la révision des documents d'urbanisme
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Prestations écrites - Envoi d'un porter-à-connaissance
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Présence des agents du Département aux réunions Personnes Publiques Associées
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Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande
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Accompagnement technique lors des réunions obligatoires en communes ou à la demande
Collectivités de Seine-et-Marne
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Île-de-France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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