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Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans le développement de projets d'énergie renouvelable associant les citoyens. Pour être éligible, le projet doit : • être détenu à au moins 40 % par un collège de citoyens/collectivités • porter sur l'énergie photovoltaïque ou éolienne • être d'au moins 1 MW L'offre comprend une prise de participation minoritaire en fonds propres dans des projets en développement. Les parts seront ensuite cédées aux acteurs territoriaux. La Banque des Territoires, grâce à son partenariat avec l'Ademe, fournit également des outils pédagogiques pour aider les collectivités et les citoyens dans leur projet.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Collectivité D’outre-mer À Statut

Eligible countries

France

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

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To be announced
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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