About this opportunity
What you need to know
Sur le Cœur Entre-deux-Mers le rythme d’artificialisation des sols est
élevé notamment du fait du développement du logement individuel et des infrastructures
(routes, zones d’activités, …) au détriment des surfaces foncières agricoles.
Le modèle de l’habitat pavillonnaire majoritaire induit de potentiels
conflits de voisinages avec le monde agricole.
La loi climat et résilience et la mise en place du Zéro Artificialisation
Nette ZAN à l’horizon 2050 vont venir impacter le modèle actuel pour le faire
évoluer vers des pratiques plus durables et moins consommatrices de foncier
agricole, naturel et forestier.
Par ailleurs ce foncier agricole est aussi touché en partie par de
l’enfrichement, des phénomènes de rétention foncière et l’arrêt d’activités
agricoles (départ à la retraite, non transmission, difficultés économiques dans
certaines filières).
Cette situation risque de s’accélérer dans les années à venir du fait du
départ à la retraite d’une importante génération d’agriculteurs aujourd’hui
âgée de plus de 55 ans.
Ce qui est en jeu est donc de :
• Densifier l’urbanisation pour y développer les usages
• Prévenir et limiter les conflits d’intérêts potentiels entre les
différents usagers du foncier (propriétaire, habitants, agriculteurs,
collectivités, …)
Ne pas avoir engagé financièrement son projet avant d'obtenir l'accusé de réception via le GAL.Etre sélectionné par les membres du GAL en séance selon la grille de notation de l'Axe 3 - Agriculture et alimentation durable
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2021
- Deadline
- 31 Dec 2027
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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