About this opportunity
What you need to know
Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et des catégories de maitrise d'ouvrage très variées. Chacune d'entre elles appelle à des rédactions spécifiques et adaptées.
La CNOA vous propose désormais d'accéder à ces contrats grâce à leur nouvel outil numérique interactif : la « Contrathèque ». Grace à elle, vous pourrez maintenant rédiger vos contrats directement en ligne, avec un outil pratique et intuitif. Celui-ci vous guidera pas à pas dans la démarche en vous fournissant des explications et commentaires qui pourront vous aider pour opérer des choix ou comprendre les enjeux de telle ou telle clause. A chaque instant votre rédaction restera visible et vérifiable.
La contrathèque vous laisse de multiples libertés et facilités : vous restez libres de télécharger directement vos modèles, comme c'était déjà le cas. Vous pouvez également, pour les utilisateurs plus réguliers, ouvrir un compte en ligne (gratuit), afin de conserver vos projets de contrats en cours de rédaction, y revenir, saisir des données récurrentes et les récupérer automatiquement dans le contrat, ajouter des annexes, etc.
Cette plateforme, lancée dans une version 'beta' sera améliorée progressivement pour tenir compte des retours des utilisateurs et enrichie de nouvelles fonctionnalités. Le CNOA organisera régulièrement des webinaires d'information pour faciliter sa prise en main et son utilisation.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Collectivité D’outre-mer À Statut, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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