Structurer la filière vrac et Consigne

L'Appel à Projets s’attache à cibler les briques manquantes de la chaîne de valeur du "Vrac et de la consigne" à l’échelle des territoires en soutenant les projets permettant la structuration de cette filière en région. Les aides cibleront les investissements permettant la création d'infrastructures, l'achat d'équipements dont les structures resteraient propriétaire, de matériels nécessaires au déploiement de projets structurants, engageant de multiples partenariats, et dont l'objectif permettra de limiter le recours aux emballages et contenants (hors plastiques) à usage unique grâce au ré emploi. Les projets devront s'inscrire dans un des 3 volets suivants: Volet 1 : Soutien aux projets d’acquisition d’équipements et de matériel nécessaires au développement de la vente en vrac et/ou de la consigne et du réemploi Volet 2 : Soutien à la création de centres de massification et de distribution Volet 3 : Soutien à la création et à l’installation de centres de lavage Les acteurs publics (communes, EPCI, établissements scolaires, de santé……..) qui portent des projets de prévention et de réduction des déchets ainsi que les entreprises, les associations et les organisations professionnelles qui portent des projets d’économie circulaire en faveur de la réduction des emballages à usage unique. Conditions d'éligibilité, tous volets confondus: la légitimité du porteur de projet, la mise en œuvre du projet en région, la conformité avec la règlementation Les critères de sélection des projets noteront les quantités de déchets évités et la plus value environnementale, le rayonnement territorial du projet, le nombre de structures engagées, la viabilité du modèle économique Ne sont pas éligibles les dépenses liées entre autres à: l'achat de véhicule de collecte transport, de terrain, la construction d'un bâtiment, la gestion des déchets issus de l'activité de l'entreprise, ainsi que toutes autres dépenses inéligibles référencées dans le règlement financier de la Région en vigueur Conditions d'éligibilité, tous volets confondus: la légitimité du porteur de projet, la mise en œuvre du projet en région, la conformité avec la règlementation Les critères de sélection des projets noteront les quantités de déchets évités et la plus value environnementale, le rayonnement territorial du projet, le nombre de structures engagées, la viabilité du modèle économique Ne sont pas éligibles les dépenses liées entre autres à: l'achat de véhicule de collecte transport, de terrain, la construction d'un bâtiment, la gestion des déchets issus de l'activité de l'entreprise, ainsi que toutes autres dépenses inéligibles référencées dans le règlement financier de la Région en vigueur Pièces à fournir Une fiche de candidature appelée "Fiche Projet" spécifique à un des trois volets. Tout document supplémentaire permettant d'apprécier plus précisément le projet peut être accepté. Obligations du porteur de projet Compléter les éléments attendus dans les fiches projet. Comment faire sa demande ? [email protected] L’objet du mail devra débuter par : « AAP VRAC et CONSIGNE 2024 ».