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Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

La Région soutient les projets de constructions, de rénovations ou d'aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne (77, 78, 91 et 95). Communes de moins de 2.000 habitants Syndicats de communes de moins de 3.000 habitants Jusqu'à 350.000 € pour les communes et 539.000 € pour les syndicats de communes (40% de subvention régionale et 30% de subvention départementale par contrat). Chaque contrat peut inclure un ou plusieurs projets à réaliser sur trois ans et une collectivité peut signer plusieurs contrats successifs. Les travaux peuvent concerner des lieux dédiés à la petite enfance ou à la famille (crèches, groupes scolaires...), des espaces culturels ou de loisirs (salles polyvalentes, bibliothèques, espaces sportifs), des équipements municipaux ou des aménagements urbains (accessibilité, santé, voirie, stationnement...). Les porteurs de projets sont priés de se rapprocher du service en charge du dispositif pour préciser leur projet avant de déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr. Dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention - 10/01/2023 : présentation à partir de la CP de mars 2023 - 15/03/2023: présentation à partir de la CP de juin 2023 - 20/04/2023: présentation à partir de la CP de juillet 2023

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays

Países elegibles

Île-de-France

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
Por anunciar
Plazo
Por anunciar

Documentos oficiales

GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.

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