Soutenir les Musées, le Patrimoine et l'Archéologie des Landes : Aide aux Musées de France

Reconnaissant le patrimoine comme facteur d'identité et d'activité des territoires, de développement personnel du citoyen, le Département des Landes soutient et promeut une action culturelle et patrimoniale globale, qui vise la qualité, l'accessibilité pour tous les publics, l'implication des territoires et des populations et l'équité territoriale. Dans le cadre de sa politique dédiée au patrimoine culturel, le Département s'attache notamment à : - conforter les musées de France comme des acteurs-équipements structurants de cette dynamique par leurs missions permanentes réglementaires inscrites dans un projet scientifique et culturel pluriannuel (telles que définies à l'article L441-2 du Code du Patrimoine, et conformément à la loi du 7 juillet 2016), - soutenir des actions à portée scientifique qui favorisent une meilleure connaissance du patrimoine départemental, - valoriser le patrimoine landais auprès du plus grand nombre. Les musées de France ont un rôle structurant et moteur dans la dynamique territoriale, éducative, culturelle et touristique. Le Département peut soutenir financièrement leurs investissements. Pour les projets d’investissements structurants • le taux d’aide défini dans le règlement pour les projets structurants est appliqué. • plancher de dépenses éligibles : par dérogation à la part I du règlement, pas de plancher ni de plafond de dépenses éligibles. Ces demandes seront examinées par la commission permanente du Conseil départemental. Pour les projets d’investissement d’intérêt départemental Le taux et le montant de l’aide seront fixés par l’Assemblée départementale. Plancher de dépenses éligibles : par dérogation à la part I du règlement, pas de plancher ni de plafond de dépenses éligibles. Pour l’ensemble des projets présentés, conformément au Code du patrimoine, le taux retenu pourra être bonifié comme suit : • de 20 % si la responsabilité scientifique du Musée est assurée par un personnel appartenant à un cadre d'emploi ayant vocation statutaire à exercer les activités scientifiques d'un musée de France (agent titulaire de la filière culturelle de catégorie A : conservateur ou attaché de conservation) ou présentant des qualifications équivalentes reconnues par la Commission nationale d'évaluation • de 10 % si le musée dispose d’un Projet Scientifique et Culturel (PSC) validé par l’État Ces deux bonifications peuvent se cumuler dans la limite d’un taux d’intervention global du Département de 50 %. Typologies d’opérations de projets éligibles : projets d’investissements structurants,projets d’investissement d’intérêt départemental. Une aide départementale peut être octroyée pour les dépenses relatives aux travaux, aménagements et équipements des musées de France destinées à renforcer leurs missions permanentes et réglementaires, à améliorer la conservation et la présentation des collections, à développer de nouveaux services. Dépenses éligibles : Les dépenses éligibles sont les dépenses d’investissement liées aux missions réglementaires des musées de France : travaux d’entretien de construction, de restructuration, d’extension, d’aménagement ou d’équipement muséographique (honoraires et études préalables compris),matériels d’étude et d’inventaire des collections,matériels et mobiliers de conservation préventive et curative,matériels et mobiliers de régie des œuvres,dispositifs et installations scénographiques,mobiliers muséographiques,dispositifs de médias. Sont exclus : Les acquisitions et restaurations de collections muséales, faisant par ailleurs l’objet de soumission de la part de l’Etat et de la Région Nouvelle-Aquitaine. Critères obligatoires : L’aide départementale sera octroyée à partir des critères suivants : L’appellation « musée de France »,l’intérêt départemental, scientifique, culturel et éducatif du projet,le respect des cadres réglementaires et déontologiques,les modalités d’accessibilité et d’ouverture aux publics les plus larges,la contribution au renforcement du réseau ou au projet territorial,la concordance avec la conservation départementale et la cohérence des projets avec les missions et prérogatives des services de l’Etat (DRAC Nouvelle-Aquitaine) et de la Région Nouvelle-Aquitaine.