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Soutenir les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : • Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Vous avez déposé une demande avant le 1er octobre 2024 ? Accédez à la plateforme de suivi de votre dossier Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent), l’étude de faisabilité doit impérativement être conforme au cahier des charges de l’ADEME : « Etude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externe ». Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent), l’étude de faisabilité doit impérativement être conforme au cahier des charges de l’ADEME : « Etude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externe ». Afin de bénéficier de conseils ou bien d’un accompagnement, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional : pour la métropole Aix-Marseille-Provence : contacter Mme Hélène Beisson : [email protected] pour le pays d'Arles : contacter Mme. Zoé Soussan-Rabette : [email protected] pour le département des Alpes-de-Haute-Provence : Mme. Fanny Gaborit : [email protected] pour le département des Hautes-Alpes : M. Nicolas Ferrand : [email protected] pour le département des Alpes-Maritimes : M. Nathael-Christian Galante-Gras : [email protected]; pour le département du Var : M. Christophe Thierry : [email protected] pour le département du Vaucluse : M. Léonard Ricolleau : [email protected] Dans un deuxième temps, concernant la partie administrative : il est possible de contacter la chargée de missions régionales : Mme. Catherine Ramos : [email protected]

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Collectivité D’outre-mer À Statut, Etablissement Public Dont Services

Países elegibles

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
28 feb 2023
Plazo
Por anunciar

Documentos oficiales

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