Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
________________________________________________________________________
🚩
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
________________________________________________________________________
La Banque des Territoires vous propose une offre visant à financer la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation de logements sociaux, et ce, suite à la crise sanitaire.
Assimilable à des quasi-fonds propres, ce financement :
•
Prend la forme d'un forfait accordé par logement, dans la limite de 3 500 €/logement pour la construction et de 2 000 €/ logement pour la réhabilitation ;
•
Est versé en une seule fois et distribué à l'opérateur du projet sous forme de prêt (enveloppe de 400 millions d'euros) ;
•
Est accordé sans droits de réservation demandés par Action Logement.
Quién puede solicitar
Commune, Collectivité D’outre-mer À Statut, Etablissement Public Dont Services
Países elegibles
France
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
Abrir documentos oficiales ↗