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Soutenir la réalisation d’études de mobilités

Programa de financiación europeo

Sobre esta oportunidad

Lo que necesitas saber

Vous souhaitez mener à bien un projet d'étude de mobilités ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 50 000€ et 80% de prise en charge. Vous pouvez bénéficier de l'aide, si vous êtes : Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) non soumise à l'obligation de réalisation d'un Plan de mobilité Syndicats mixtes, Groupements européens de coopération territoriale (GECT), Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et pays, dûment mandatés par vos AOM-membres pour porter l'étude Communauté de communes délégataire de la Région, Autorité organisatrice de la mobilité sur votre ressort territorial, au titre des articles 1231-1 et 1231-1-1 du Code des Transports Sont exclues de ce dispositif les communes, les entreprises privées et les personnes physiques. Et si votre projet concerne : Toute étude relevant du domaine de compétence de l'Autorité organisatrice des mobilités, sauf celles qui répondent à un dispositif régional spécifique (aménagement des points d'arrêt ferroviaires et routiers, revitalisation de centre bourg/ville, mise en place de flottes faibles émissions), sauf dépenses de fonctionnement Si vous répondez à ces critères, l'attribution de l'aide n'est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Quién puede solicitar

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Países elegibles

Grand Est

Financiación

No especificado

Cofinanciación

No especificado por la fuente

Fechas importantes

Apertura
17 sept 2021
Plazo
Por anunciar

Documentos oficiales

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