Soutenir la diffusion culturelle en lien avec les territoires

BENEFICIAIRES • Communes (sauf Angoulême et les communes du Grand Angoulême comptant plus de 4 000 habitants sur leur territoire, les communes de Barbezieux, Soyaux, Rouillac, Ruffec, Cognac, Alloue, Chalais et La Rochefoucauld-en-Angoumois) • Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) • Associations • Maisons de retraite / hôpitaux (statuts public, associatif ou privé) • Les centres culturels financés en fonctionnement, proposant des spectacles en dehors de leur commune de référence • Autres organismes de droit privé D ESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien à la diffusion ponctuelle de spectacles professionnels MODE DE CALCUL Taux d'intervention pour les spectacles : • 30% du cachet artistique et frais techniques ou scéniques hors frais annexes (transport, hébergement, restauration) pour toutes les compagnies professionnelles • 40% du cachet artistique et frais techniques ou scéniques hors frais annexes (transport, hébergement, restauration) pour : - les compagnies aidées à la création par le Département - les spectacles à l'attention du jeune public - les spectacles en faveur des personnes résidant en maisons de retraite ou en établissements spécifiques (hôpital, IME…) . Plafond de subvention : 1 000 euros par représentation Plancher de subvention pour les spectacles tout public : 500 euros Plancher de subvention pour les spectacles jeune public et sénior : 300 euros Limitée à 4 demandes par bénéficiaire et par année civile Si un organisme présente une véritable programmation comportant plusieurs représentations (au moins 3) pour lesquelles le calcul de la subvention serait inférieur aux seuils, le cumul des aides pourra être proposé. CRITERES D'INTERVENTION Programmer un spectacle professionnel tout public, jeune public ou en EHPAD ou établissement de santéLe spectacle pourra être gratuit pour le public sous réserve que l’organisateur assure 30 % d’autofinancement Demande limitée à 4 aides par bénéficiaire par année civileCONDITIONS D'INTERVENTIONMême gratuit pour le public, le budget prévisionnel doit comporter un autofinancement ≥ 30 % du total (billetterie, buvette…).Nota : les spectacles comme les carnavals, les artistes de notoriété nationale (dits « têtes d’affiches »), les kermesses, les repas-spectacles et repas-dansants sont exclus de ce dispositif.Chaque proposition de spectacle devra, dans son budget prévisionnel (en subvention ou en valorisation), faire apparaître une demande auprès de la commune et l’EPCI du lieu de diffusion du spectacle.Le Département se réserve toutefois un avis d’opportunité sur le projet financé.Dépense éligible : cachet artistique et frais techniques ou scéniques hors frais annexes (transport, hébergement, restauration, Sacem…).PIECES A FOURNIR la demande « aide à la diffusion d'un spectacle » sur le site Internet du Département www.lacharente.fr s'il s'agit d'une collectivité territoriale, l'extrait de délibération portant sur cette action le budget prévisionnel spécifique (modèle fourni sur www.lacharente.fr) le contrat signé établi avec la Compagnie faisant engagement de chacune des parties ou la simulation des charges auprès du GUSO les devis détaillés des coûts techniques les supports de communication le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations) Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. COMMUNICATION Les supports de communication (flyers, affiches...) comporteront le logo du Département MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Modalités de versement : en une seule fois, à la notification de décision ou dès signature la convention, sous réserve de la complétude du dossier Caducité : au 30 juin de l'année suivante celle de l'attribution