Soutenir l'autoconsommation photovoltaïque

Le dispositif SUD PV PLUS s’applique aux projets d’investissement photovoltaïques montés en autoconsommation, qui se caractérisent par : • une conception orientée vers la couverture « en temps réel » des besoins énergétiques locaux ; • une gestion efficiente, voire intelligente, du système électrique (installation photovoltaïque + réseau électrique interne + réseau de distribution) ; • une gestion maîtrisée de la demande d’électricité, couplée à la production photovoltaïque locale. Sont éligibles au dispositif SUD PV PLUS toutes personnes morales publiques et privées, dont : • les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP) • les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales • les entreprises de tout statut (sauf les entreprises individuelles et structures équivalentes) • les bailleurs sociaux • les copropriétés ou leur syndic • les associations • Seuil de 10 kWc, taux d’autoconsommation > 80%, taux de couverture > 10% • 3 aspects à renseigner : • Configuration énergétique ; • Analyse économique ; • Montage juridico-financier (formulaire technique téléchargeable sur le compte de dépôt en ligne – voir section « Comment faire sa demande »). • TRB avec subvention(s) entre 6 et 15 ans • Qualification professionnelle : entreprise de travaux qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour le photovoltaïque Se reporter à la notice d’intervention pour les conditions dérogatoires, les coûts, les matériels éligibles et inéligibles, ainsi que le type de projets inéligibles, et autres détails. Seuil de 10 kWc, taux d’autoconsommation > 80%, taux de couverture > 10% 3 aspects à renseigner : Configuration énergétique ; Analyse économique ; Montage juridico-financier (formulaire technique téléchargeable sur le compte de dépôt en ligne – voir section « Comment faire sa demande »). TRB avec subvention(s) entre 6 et 15 ans Qualification professionnelle : entreprise de travaux qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour le photovoltaïque Se reporter à la notice d’intervention pour les conditions dérogatoires, les coûts, les matériels éligibles et inéligibles, ainsi que le type de projets inéligibles, et autres détails. Cliquer sur le bouton « Je fais ma demande » en haut à droite de la page. S’il existe déjà un compte au nom de la structure candidate, il suffit d’accéder à ce compte et ne surtout pas en créer un autre, sinon il faut le créer. Dès lors, après avoir sélectionné le téléservice PLAN SOLAIRE – INVESTISSEMENT, suivre les instructions, renseigner notamment les différents champs et formulaires et déposer les pièces demandées. L’objet du dossier doit être précédé de la mention « Sud PV Plus : [objet de l’opération] ».