Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d'Île-de-France et participe à la sécurisation des espaces publics.
Nature de l'aide et montant
La subvention régionale est fixée à 30% max. du coût HT des équipements et véhicules, ce taux étant porté à 35% max. pour les territoires ZSP.
Les communes et groupements classés ZSP pour tout ou partie sont prioritaires.
Les équipements à acquérir doivent être conformes aux normes techniques arrêtées par le ministère de l'Intérieur (article L511-4 du Code de la sécurité intérieure). Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays
Países elegibles
Île-de-France
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
GrantMap no reproduce los documentos legales de la convocatoria. Revisa las condiciones completas, anexos y formularios en Aides-territoires · France.
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