Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux

En tant qu’élu (maire ou conseiller), connaissez-vous votre rôle et vos responsabilités en matière d’urbanisme ? Un élu propriétaire foncier peut-il siéger dans la commission à l’occasion de l’élaboration du document d’urbanisme de sa collectivité ? Quels sont les moyens dont vous disposez pour faire face à une construction illégale ? Connaissez-vous l’étendue de votre droit de visite des chantiers et ses limites ? CONTENU • Positionnement de l’élu dans l’élaboration du document d’urbanisme • Les différents documents d’urbanisme (ScoT, PLU(i), carte communale) • Les procédures d’élaboration, de modification ou de révision • Responsabilité de l’élu au moment de la délivrance des autorisations • La commune est-elle compétente ou non ? • Le choix du service instructeur • Le formalisme de la décision • Les recours contre la décision du maire • Comment traiter les constructions illégales ? • Le droit de visite et le contrôle des travaux • Les délais de prescription des irrégularités • Le procès-verbal et les astreintes OBJECTIFS PEDAGOGIQUES • Connaître les obligations de l’élu au moment de l’instruction du dossier et au moment du contrôle des travaux • Savoir faire face aux constructions illégales, édifiées sans permis ou qui ne respectent pas l’autorisation délivrée • Comprendre les responsabilités et les risques de conflit d’intérêt des élus en matière d’urbanisme • Différencier les 3 types de contentieux liés à l’urbanisme : la responsabilité administrative de la collectivité, la responsabilité pénale et personnelle du maire/adjoint Points forts : • Une approche de terrain accessible à tous, sans être spécialiste de l’urbanisme • Beaucoup d’exemples et d’illustrations issus de cas réels notamment de constructions illégales • Format participatif Être maire, adjoint, conseiller municipal en fonction à la date de la formation Être intéressé par le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire au sens large