Sobre esta oportunidad
Lo que necesitas saber
Dans le cadre de son soutien aux activités économiques, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France peut intervenir pour requalifier les zones d'activités ou industrielles.
L'EPF acquiert les biens ou sites nécessaires à la reconversion de la zone, assure le traitement des sources de pollutions et des déchets ainsi que les déconstructions des bâtiments devenus obsolètes puis procède éventuellement à une recomposition foncière. Cette intervention facilite la préparation des sites à une nouvelle exploitation.
Projets éligibles
Sont éligibles les projets de développement économique reposant sur du recyclage foncier.
Dépenses éligibles :
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Acquisition
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Etudes techniques
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Traitement des déchets et des pollutions
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Travaux de démolition et de déconstruction
Montant de l'aide :
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Ingénierie prise en charge à 100%
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Jusqu'à 80% du coût des études
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Jusqu'à 80% du coût de l'opération travaux
Quién puede solicitar
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services
Países elegibles
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Financiación
No especificado
Cofinanciación
No especificado por la fuente
Fechas importantes
- Apertura
- Por anunciar
- Plazo
- Por anunciar
Documentos oficiales
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